Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l'association Rallye Détours d'Aquitaine, association loi 1901 enregistrée sous le numéro RNA W332037272, située 21 Rue Pierre Ducasse, 33520 Bruges, France, et toute personne commandant un billet exposant ou un menu restaurant sur le site.

• Billets exposants pour participer à un événement déterminé avec un véhicule validé.
• Menus restaurant rattachés au même événement et disponibles selon les quantités ouvertes.

Un billet exposant couvre le conducteur et un accompagnant, sauf précision différente sur la fiche de l'événement. Les menus ne sont pas inclus, sauf mention expresse.

La demande exposant est examinée par l'association avant l'envoi du lien de paiement. L'association peut refuser une demande, notamment en cas de dossier incomplet, véhicule non cohérent avec l'événement, capacité atteinte, contrainte de sécurité ou besoin d'équilibre du plateau exposant.

Les prix sont indiqués en euros, nets, TVA non applicable au régime actuel de l'association. Le paiement est réalisé via HelloAsso. La commande est définitive après confirmation du paiement et émission des informations de participation.

HelloAsso peut proposer une contribution volontaire distincte du prix dû à l'association. Cette contribution est facultative et relève du parcours HelloAsso.

Les menus sont proposés selon les options disponibles pour chaque événement. Les allergies, intolérances ou régimes particuliers doivent être signalés lors de la commande. Leur prise en compte dépend de la faisabilité confirmée par le restaurateur.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de restauration ou d'activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée. Les billets exposants et menus restaurant ne sont donc ni annulables ni remboursables après paiement, sauf cas prévu ci-dessous.

L'absence, le retard, l'impossibilité personnelle de venir ou la non-présentation du véhicule validé ne donnent droit à aucun remboursement.

Si l'association annule l'événement, le prix payé à l'association est remboursé. Un report ou un avoir peut être proposé, sans obligation d'acceptation pour le participant.

En cas de météo défavorable, force majeure, décision administrative, interdiction de circulation ou enjeu de sécurité, l'association peut reporter l'événement. Les billets et menus restent valables pour la nouvelle date. Le participant indisponible peut demander un remboursement dans les 14 jours calendaires suivant l'annonce du report.

Le billet exposant est personnel et lié au véhicule validé. Tout transfert, changement de conducteur principal ou changement de véhicule nécessite l'accord préalable écrit de l'association, qui peut le refuser pour les mêmes motifs que la validation initiale.

• Le conducteur doit être majeur, titulaire d'un permis valide et assuré pour le véhicule présenté.
• Le véhicule doit être conforme aux obligations légales applicables, notamment assurance et contrôle technique lorsque requis.
• Les mineurs accompagnants participent sous la responsabilité de leur représentant légal ou de l'adulte accompagnant.
• Sur route ouverte, chaque conducteur respecte le Code de la route. Aucun chronométrage, classement ou esprit de course n'est admis.

Chaque participant reste responsable de son véhicule, de sa conduite, de son assurance, de ses effets personnels et des dommages causés à lui-même, aux tiers, aux biens ou au site d'accueil. L'association ne se substitue pas aux obligations légales du conducteur ou du propriétaire du véhicule.

Des photos et vidéos peuvent être réalisées pendant l'événement et utilisées pour la communication de l'association, notamment sur le site, les réseaux sociaux, emails et supports de présentation. Toute personne peut signaler une opposition raisonnable à l'utilisation de son image à l'adresse de contact.

En cas de litige, le participant est invité à rechercher une solution amiable avec l'association. Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@rallyedetoursdaquitaine.fr.

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse dans un délai raisonnable d'un mois, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur compétent : La Société Médiation Professionnelle, www.mediateur-consommation-smp.fr, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bordeaux, sauf dispositions légales impératives contraires.